Termes et conditions de service

CECI EST UN ACCORD ENTRE VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (ci-après «vous» ou «votre») ET ONPOINT DIGITAL VENTURES INC. (OPDV) PAR ONPOINT AFRICA GROUP (ci-après «OPDV») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION D’OBB SUITE DE LOGICIEL DE PRODUCTIVITÉ ET DE COLLABORATION D’AFFAIRES EN LIGNE.

Parties de cet accord

Le présent Contrat comprend les termes et conditions suivants (ci-après les «Conditions générales») et, le cas échéant, les termes et conditions spécifiques à l’utilisation de Services individuels (ci-après les «Conditions spécifiques au service»). Les Conditions générales et les Conditions spécifiques au service sont collectivement appelées les «Conditions». En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques au service, les conditions spécifiques au service prévalent.

Acceptation des conditions

Vous devez avoir l’âge légal pour conclure un accord contraignant afin d’accepter les Conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, n’utilisez aucun de nos services. Si vous acceptez les Conditions générales et n’acceptez pas les Conditions spécifiques au service, n’utilisez pas le service correspondant. Vous pouvez accepter les conditions en cochant une case à cocher ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des conditions ou en utilisant les services.

Description du service

Nous fournissons une gamme de services pour la collaboration et la gestion en ligne, notamment les applications de gestion, d’exploitation, de gestion des ressources humaines, des finances et de gestion de projet («services»). Vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et professionnel ou à des fins commerciales internes dans l’organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux services à l’aide de n’importe quel navigateur Internet pris en charge par les services. Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès à Internet et de l’équipement nécessaire pour utiliser les Services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte d’utilisateur. Si vous le souhaitez, vous pouvez publier et partager ce contenu.

Abonnement au service bêta

Nous pouvons offrir certains services en tant que services bêta ouverts ou fermés («services bêta») à des fins de test et d’évaluation. Vous convenez que nous avons l’unique autorité et discrétion pour déterminer la période de test et d’évaluation des services bêta. Nous serons les seuls juges du succès de ces tests et de la décision éventuelle d’offrir les services bêta en tant que services commerciaux. Vous ne serez pas obligé d’acquérir un abonnement pour utiliser un service payant à la suite de votre abonnement à un service bêta. Nous nous réservons le droit d’interrompre totalement ou partiellement, à tout moment et à tout moment, de manière temporaire ou permanente, l’un des services bêta avec ou sans préavis. Vous acceptez que OPDV ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers, pour tout dommage lié à, résultant de, ou causé par la modification, la suspension ou l’interruption de l’un des services bêta pour quelque raison que ce soit.

Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les conditions sur notification à tout moment par le biais d’une annonce de service ou en envoyant un courrier électronique à votre adresse électronique principale. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions qui affectent vos droits, vous recevrez un préavis d’au moins 30 jours des modifications par courrier électronique à votre adresse électronique principale. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services en envoyant un avis à OPDV par courrier électronique dans les 30 jours suivant la notification de la disponibilité des conditions modifiées, si celles-ci sont modifiées de manière à affecter de manière substantielle vos droits en rapport avec l’utilisation des services. Dans l’éventualité d’une telle résiliation, vous aurez droit à un remboursement au prorata de la partie non utilisée de tous les frais payés d’avance. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de toute modification des Conditions sera considérée comme votre acceptation des Conditions modifiées.

Obligations d’inscription de l’utilisateur

Vous devez vous inscrire pour un compte d’utilisateur en fournissant toutes les informations requises pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne, nous vous recommandons, ainsi qu’à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de vous inscrire pour les comptes d’utilisateur en fournissant vos informations de contact d’entreprise. En particulier, nous vous recommandons d’utiliser votre adresse électronique professionnelle. Vous vous engagez à: a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, conformément au processus d’inscription; et b) mettre à jour rapidement les informations fournies lors de votre inscription pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si OPDV a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, OPDV peut résilier votre compte d’utilisateur et refuser l’utilisation actuelle ou future de tout ou partie des services.

Comptes d’organisation et administrateurs

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront le droit de configurer les services en fonction de vos besoins et de gérer les utilisateurs finaux dans votre compte d’organisation. Si votre compte d’organisation est créé et configuré en votre nom par un tiers, il est probable que ce tiers a assumé le rôle d’administrateur pour votre organisation. Assurez-vous de conclure un accord approprié avec cette tierce partie en spécifiant les rôles et restrictions de cette dernière en tant qu’administrateur du compte de votre organisation.

Vous êtes responsable i) de la confidentialité du mot de passe de votre compte d’organisation, ii) de nommer des personnes compétentes en tant qu’administrateurs chargés de la gestion de votre compte d’organisation et iii) de vous assurer que toutes les activités liées à votre compte d’organisation sont conformes au présent Accord. Vous comprenez qu’OPDV n’est pas responsable de l’administration des comptes et de la gestion interne des Services pour vous.

Vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires pour que votre organisation ne perde pas le contrôle des comptes d’administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer le contrôle en cas de perte de contrôle des comptes d’administrateur en envoyant un courrier électronique à support@onpointdigitalafrica.com, à condition que le processus soit acceptable pour OPDV. En l’absence de tout processus de récupération de compte administrateur spécifié, OPDV peut fournir le contrôle d’un compte administrateur à une personne fournissant une preuve satisfaisante à OPDV démontrant qu’il est autorisé à agir pour le compte de l’organisation. Vous acceptez de ne pas tenir OPDV pour responsable des conséquences de toute action entreprise par OPDV de bonne foi à cet égard.

Informations personnelles et confidentialité

Les informations personnelles que vous fournissez à OPDV via le service sont régies par la politique de confidentialité d’OPDV. Votre choix d’utiliser le service indique votre acceptation des termes de la politique de confidentialité d’OPDV. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations sensibles. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte d’utilisateur et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur par courrier électronique à support@onpointdigitalafrica.com ou en nous appelant à l’un des numéros indiqués à l’adresse https://onpointdigitalafrica.com/support. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé à vous ou à un tiers par suite d’un accès et / ou d’une utilisation non autorisés de votre compte d’utilisateur ou autrement.

Communications d’OPDV

Le service peut inclure certaines communications OPDV, telles que des annonces de service, des messages administratifs et des lettres d’information. Vous comprenez que ces communications seront considérées comme faisant partie de l’utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique visant à vous garantir une confidentialité totale, nous vous offrons également la possibilité de ne pas recevoir nos newsletters. Toutefois, vous ne pourrez pas vous désabonner des annonces de service et des messages administratifs.

Les plaintes

Si nous recevons une plainte de toute personne contre vous concernant vos activités dans le cadre de l’utilisation des Services, nous la transmettrons à l’adresse de messagerie principale de votre compte d’utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de la plainte que nous avons transmise et copier OPDV dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un courrier électronique, nous pouvons divulguer votre nom et vos coordonnées au plaignant pour lui permettre de poursuivre en justice. Vous comprenez que votre non-réponse à la plainte transmise dans le délai de 10 jours sera interprétée comme votre consentement à la divulgation de votre nom et de vos informations de contact par OPDV au plaignant.

Frais et paiements

Les Services sont disponibles sous des plans d’abonnement de différentes durées. Les paiements pour les plans d’abonnement d’une durée inférieure à un an ne peuvent être effectués que par carte de crédit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement, sauf si vous rétrogradez votre abonnement payant en abonnement gratuit ou si vous ne nous informez pas que vous ne souhaitez pas renouveler l’abonnement. Au moment du renouvellement automatique, les frais d’abonnement seront imputés à la dernière carte de crédit que vous avez utilisée. Nous vous offrons la possibilité de modifier les détails si vous souhaitez que le paiement du renouvellement soit effectué via une autre carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date de renouvellement. Si vous n’avez pas rétrogradé votre forfait gratuitement et que vous ne nous avez pas indiqué que vous ne souhaitiez pas renouveler votre abonnement, vous serez présumé avoir autorisé OPDV à imputer les frais d’abonnement à la dernière carte de crédit que vous avez utilisée. Veuillez cliquer ici pour connaître notre politique de remboursement.

De temps en temps, nous pouvons modifier le prix de tout service ou facturer l’utilisation des services actuellement disponibles gratuitement. Toute augmentation des frais ne s’appliquera pas avant l’expiration de votre cycle de facturation en cours. Aucun service ne vous sera facturé, sauf si vous avez opté pour un abonnement payant.

Restrictions d’utilisation

En plus de tous les autres termes et conditions du présent Contrat, vous ne devez pas: (i) transférer les Services ou les rendre disponibles à une tierce partie; (ii) fournir tout service basé sur les Services sans autorisation écrite préalable; (iii) utiliser les liens de tiers vers des sites sans accepter les conditions générales de leur site Web; (iv) publier des liens vers des sites tiers ou utiliser leur logo, nom de société, etc. sans leur autorisation écrite préalable; (v) publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à une personne ou une entité sans obtenir le consentement de cette personne ou de cette entité; (vi) utiliser les Services de manière à endommager, désactiver, surcharger, endommager ou endommager tout serveur, réseau, système informatique, ressource de OPDV; (vii) enfreindre toute loi locale, nationale, nationale ou internationale applicable; et (viii) créer une fausse identité pour induire en erreur toute personne sur l’identité ou l’origine de toute communication. 

Spamming et activités illégales

Vous acceptez d’être seul responsable du contenu de vos transmissions par le biais des services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel illégal, diffamatoire, harcelant, diffamatoire, envahissant la vie privée de quelqu’un, abusif, menaçant, préjudiciable, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, offensant religieux sentiments, promeut le racisme, contient des virus ou des codes malveillants, ou ce qui enfreint ou pourrait violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autrui. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour la transmission de « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « hameçonnage » ou distribution massive en masse de courrier électronique. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux services s’il existe des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé les services pour une activité illégale ou non autorisée.

Stratégie de comptes d’utilisateurs inactifs

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes utilisateur non payés qui sont inactifs pour une période continue de 120 jours. Dans le cas d’une telle résiliation, toutes les données associées à ce compte d’utilisateur seront supprimées. Nous vous informerons au préalable de cette résiliation et vous proposerons de sauvegarder vos données. La politique de suppression de données peut être mise en œuvre pour tout ou partie des services. Chaque service sera considéré comme un service indépendant et séparé aux fins du calcul de la période d’inactivité. En d’autres termes, l’activité dans l’un des services n’est pas suffisante pour maintenir votre compte d’utilisateur dans un autre service actif. Dans le cas de comptes avec plusieurs utilisateurs, si au moins un des utilisateurs est actif, le compte ne sera pas considéré comme inactif.

Propriété des données

Nous respectons votre droit de propriété sur le contenu créé ou stocké par vous. Vous possédez le contenu créé ou stocké par vous. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des Services ne confère pas à OPDV la licence d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier ou de distribuer le contenu que vous avez créé ou stocké dans votre compte d’utilisateur à des fins commerciales, de marketing ou autres. Mais vous accordez à OPDV l’autorisation d’accéder, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d’afficher et d’exécuter publiquement le contenu de votre compte d’utilisateur uniquement si cela est nécessaire pour vous fournir les services.

Contenu généré par l’utilisateur

Vous pouvez transmettre ou publier du contenu créé par vous en utilisant l’un des Services ou autrement. Cependant, vous serez seul responsable de ce contenu et des conséquences de sa transmission ou de sa publication. Tout contenu rendu public sera accessible au public sur Internet et pourra être exploré et indexé par les moteurs de recherche. Vous êtes responsable de veiller à ne pas mettre accidentellement tout contenu privé à la disposition du public. Tout contenu que vous pouvez recevoir d’autres utilisateurs des Services vous est fourni TEL QUEL À TITRE D’INFORMATION et pour votre usage personnel uniquement, et vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou autrement. exploiter ce contenu à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui détient les droits sur ce contenu. Lors de l’utilisation de l’un des Services, si vous rencontrez un contenu comportant une ou plusieurs notifications de droit d’auteur ou une ou plusieurs fonctionnalités de protection de la copie, vous acceptez de ne pas supprimer ces notifications de droits d’auteur ni de désactiver cette ou ces fonctionnalités de protection de la copie. ) selon le cas. En rendant tout contenu protégé par le droit d’auteur / accessible aux droits d’auteur disponible sur l’un des services, vous affirmez que vous disposez du consentement, de l’autorisation ou de la permission, selon le cas, de toute personne pouvant revendiquer le droit de le rendre accessible à ces contenus. En outre, en mettant tout contenu à disposition de la manière susmentionnée, vous acceptez expressément que OPDV ait le droit de bloquer l’accès à ce contenu ou d’en supprimer le contenu si vous recevez des plaintes concernant toute illégalité ou violation des droits de tiers dans ce contenu. En utilisant l’un des Services et en transmettant ou en publiant du contenu à l’aide de ce Service, vous consentez expressément à la détermination des questions d’illégalité ou d’atteinte aux droits de tiers sur ce contenu par l’agent désigné par OPDV à cette fin.

Pour la procédure relative aux plaintes pour illégalité ou violation des droits de tiers sur les contenus transmis ou publiés à l’aide des Services, cliquez ici.

Si vous souhaitez protester contre le blocage ou la suppression de contenu par OPDV, vous pouvez le faire de la manière indiquée ici.

Exemples de fichiers et d’applications

OPDV peut fournir des exemples de fichiers et d’applications dans le but de démontrer la possibilité d’utiliser les Services de manière efficace à des fins spécifiques. Les informations contenues dans ces exemples de fichiers et applications sont constituées de données aléatoires. OPDV n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’utilité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations ou des exemples de fichiers et d’applications.

Marque déposée

OPDV, le logo OPDV, les noms de services individuels et leurs logos sont des marques commerciales de OnPoint Digital Ventures Inc. et OnPoint Africa Group. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques commerciales d’OPDV, sans l’autorisation préalable d’OPDV.

Déni de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE TELLE QUELLE EST ET DISPONIBLE. OBC REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. OPDV NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU EXEMPT D’ERREUR. L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERA À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE. VOUS ÊTES UNIQUEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, SANS FIL OU DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. OU LE TELECHARGEMENT DE TELS PRODUITS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS, D’OPDV, DE SES EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS LES CONDITIONS.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QU’OPDV NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECTE, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE, OU DE PERTE DE BÉNÉFICES, D’INTERRUPTION D’ENTREPRISE, DE PERFECTIONNEMENT INFORMATIQUE, DE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU D’AUTRE PERTES LIÉES OU CAUSÉES PAR VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI OPDV A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’OPDV À L’ENDRE DE TOUT SERVICE, DIRECTE OU INDIRECTE, DÉPASSERA LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS VERS UN TEL SERVICE.

Indemnité

Vous vous engagez à indemniser OPDV, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et sociétés affiliées, de toutes pertes, dommages, amendes et frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) résultant ou liés à vos réclamations. utilisé les Services en violation des droits d’une autre partie, en violation de toute loi, en violation de toute disposition des Conditions, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services, sauf si cette utilisation est autorisée par OPDV.

Arbitrage

Toute controverse ou réclamation découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci sera réglée par un arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association d’arbitrage de la Côte d’Ivoire. Une telle controverse ou réclamation doit être arbitrée sur une base individuelle et ne doit pas être regroupée dans un arbitrage avec une réclamation ou une controverse de toute autre partie. La décision de l’arbitre sera finale et sans appel. L’arbitrage se déroule en Côte d’Ivoire et le jugement de la sentence arbitrale peut être prononcé devant tout tribunal compétent. Nonobstant toute disposition contraire, OPDV peut à tout moment demander une injonction ou toute autre forme de réparation équitable à tout tribunal compétent.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre votre compte d’utilisateur ou désactiver temporairement l’accès à tout ou partie de tout Service en cas de suspicion d’activité illégale, de période d’inactivité prolongée ou de demandes de la part des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales. Les objections relatives à la suspension ou à la désactivation des comptes d’utilisateur doivent être adressées à support@onpointdigitalafrica.com dans les trente jours suivant leur notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte utilisateur suspendu ou désactivé après trente jours. Nous allons également mettre fin à votre compte d’utilisateur sur votre demande.

En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte d’utilisateur et de refuser les services si vous avez des raisons de croire que vous avez violé les conditions d’utilisation, ainsi que de résilier votre accès à tout service bêta en cas de problèmes techniques inattendus ou de l’interruption du service bêta. Vous avez le droit de résilier votre compte d’utilisateur si OPDV manque à ses obligations en vertu des présentes Conditions. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement proportionnel de tous les frais payés d’avance. La résiliation du compte d’utilisateur inclura un refus d’accès à tous les services, la suppression des informations de votre compte d’utilisateur, telles que votre adresse électronique et votre mot de passe, ainsi que la suppression de toutes les données de votre compte d’utilisateur. 

FIN DES CONDITIONS DE SERVICE

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cet accord, veuillez nous contacter à support@onpointdigitalafrica.com

Mis à jour le: 15 décembre 2021.

Date d’entrée en vigueur: 24 juin 2019.